A DOM' - "Chez vous, rien que pour vous"
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Des prestations entièrement sur mesure
 
 
...quels que soient les horaires, la fréquence ou les jours, A DOM' vous propose des prestations souples qui répondent à vos besoins ...
La formule Sorties d'école : votre nounou               A DOM' garde votre enfant de la sortie de l'école jusqu'à votre retour. Elle s'occupe du goûter, du bain et du dîner, et propose à votre enfant des jeux pour s'amuser.
La formule Sorties d'école et Aide aux devoirs : Votre nounou A DOM' raccompagne votre enfant à la maison et l'aide dans ses devoirs. Elle suit votre enfant dans ses premiers apprentissages (lecture, calcul,...) et lui explique ses leçons.
La formule Sorties d'école et Aide au ménage : l'intervenante                     A DOM' garde votre enfant et effectue quelques tâches ménagères pendant que votre enfant fait la sieste ou avant la sortie de l'école.
La formule Accompagnement à l'école : votre nounou  A DOM' prépare les enfants (toilette, habillage, petit-déjeuner...) et les accompagne à l'école.
 
Remarque : Pas de durée minimum d'intervention
 
Mise à disposition d’une garde d’enfant de moins de 3 ans :
 
Tarif horaire :
 
Interventions du Lundi au Samedi pour 2 enfants maximum : 22 €

Dimanches, jours fériés et Baby-sitter en soirée  (sauf 1er mai, Noël et 1er janvier: sur devis) 30 €

Transports: école - domicile: 10.


 
Comment financer ces services de garde ?
 
En choisissant A DOM', vous bénéficiez d’avantages fiscaux ( réduction ou crédit d'impôts).
En tant qu’organismes de services à la personne agréés par l'état, nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.
REDUCTION D'IMPOTS :
Vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne.
Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées vous est envoyée par A DOM', avant le 30 jaznvier de l'année suivante.
En 2009, le plafond fiscal est de 50% de 12 000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 € soit 7 500 € à déduire au maximum. ( article 199 sexdecies du CGI ).
Voir également les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies  fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues) de 25 000 Euros par foyer et 10 % des revenus imposables. 
Dans la limite de ces plafonds , vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.
 
CREDIT D'IMPOTS :
Pour les dépenses engagées depuis le 1er Janvier 2007.
Les familles qui soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d'impôts sera remplacée par un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, avec les mêmes plafonds. ( CGI art 199 sexdecies et 200 quaterdecies)
Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l'excedent.
La Garde à Domicile et la PAJE ( Caf).
La Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), allocation accordée par la Caisse d'allocations familiales (CAF), aux familles dont un enfant est né depuis le 1er Janvier 2004, est
parfaitement compatible avec une garde d’enfant à domicile assurée par A DOM'.
Quelques conditions sont à remplir pour en bénéficier, vous devez :

 
  • avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
  • faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois
  • avoir une activité professionnelle minimum
 
si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.
Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :
  • bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
  • au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
  • bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et
    • titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion
    • inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe
    • ou en formation rémunérée.
    • étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
Le montant maximum financé par la CAF ne peut pas dépasser 85% du montant facturé, 15% restant à votre charge dans le meilleur de cas. Cette allocation est partiellement cumulable avec d’autres aides déjà versées pour une garde d’assistante maternelle.
Dès que vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir la PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje Structure), 
A DOM'
 vous aidera à établir votre dossier de demande d’allocation et procédera aux déclarations mensuelles.

NB : Seule la partie que vous financez personnellement, ouvre droit à la réduction d'impôt. Le bénéfice d’une allocation PAJE sera porté sur l'attestation émise par 
A DOM'
 en vue de votre déclaration fiscale annuelle.

En savoir plus sur le site de la caf, rubrique : Prestation d'accueil du jeune enfant.
 
 
 
 
 
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